Cornelia, la grande tante favorite de Rafael, est âgée de 75 ans. Veuve depuis déjà 20 ans, c’est son filleul qui voit à ses besoins. Étant autonome, elle réside seule dans un appartement et est inscrite à plusieurs clubs de l’âge d’or. Ses amies la surnomment même la « Reine de cartes ». Rafael la visite également une à deux fois par semaine et s’assure de son bien-être.

Récemment, Rafael a remarqué des changements dans le comportement de sa grande tante. Non seulement Cornelia ne semble plus aussi intéressée par ses activités sociales, mais paraît généralement désorientée. En effet, l’autre jour, Rafael l’a trouvée au supermarché du coin, l’air confus et légèrement vêtue alors que la température extérieure frôlait les 5°C. Quelques semaines plus tard, celui-ci a par ailleurs reçu un appel d’une voisine de Cornelia, laquelle souhaitait l’informer de ses inquiétudes. Selon elle, lors de leur dernière conversation téléphonique, sa grande tante aurait eu de la difficulté à converser et aurait même inventé plusieurs mots.

Saviez-vous qu’il est important d’avoir un mandat en cas d’inaptitude ? L’ inaptitude se définit comme une incapacité à prendre soin de soi-même ou de ses biens. Elle peut être causée par un handicap mental, un grave accident, des chocs violents et répétés à la tête, un accident cérébro-vasculaire ou encore une maladie mentale ou dégénérative (ex. : Alzheimer). Il s’agit d’un document vous permettant de désigner à l’avance une ou plusieurs personnes pour veiller sur votre bien-être (ex.: hébergement, soins de fin de vie) et administrer vos biens en cas d’incapacité. En bref, ce mandat permet d’empêcher toute confusion quant au choix de la personne qui verra à vos affaires et, surtout, d’éviter à vos proches d’avoir à décider de ce qu’ils devront faire pour vous.

Avant toute chose, Rafael, qui souhaite continuer de veiller au bien-être et aux biens de sa grande tante, devra faire constater l’inaptitude de celle-ci au moyen d’évaluations psychologiques et médicales. Par la suite, Rafael devra vérifier s’il existe un mandat en cas d’inaptitude, mandat qu’il devra faire homologuer auprès du Tribunal. Si Cornelia n’en possède pas, celui-ci devra s’adresser à la Cour afin d’être désigné responsable et afin de déterminer si l’ouverture d’un régime de protection est nécessaire.

Si vous faites face à une telle situation et avez besoin de conseils, vous devriez consulter un avocat.

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Texte rédigé par Me Marie-Laurence Brunet,
Avocate associée chez Brunet & Associés
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